PREAMBULE

Vous êtes  connecté à un site internet de vente en ligne d’extracteur, de déshydrateur, de distillateur d’eau et d’autres appareils « bien-être » géré et administré par la société Mediterraneo Distribution SARL. Merci de bien vouloir lire attentivement les conditions énoncées ci-dessous qui constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente du site marchand « avenirbio.com » qui est une marque de la société Mediterraneo Distribution. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. Par conséquent, lorsque vous passez commande d’un bien sur notre site marchand « avenirbio.com » vous êtes réputé en avoir accepté les conditions générales de vente.
Les produits proposés sur le site « avenirbio.com » (deshydrateur, centrifugeuse, distillateur et autres équipements) sont destinés uniquement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Si vous êtes revendeur ou intermédiaire, merci de bien vouloir nous contacter.

OBJET

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de distillation d’eau, de déshydratation alimentaire, ou bien d’extraction de jus proposés par le site « avenirbio.com ». Il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
– Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
– Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
– Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par INTERNET.

Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Propriété

Tous les éléments constitutifs de l’architecture  du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments techniques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Les contenus du site (textes, articles, photos …) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. La société Mediterraneo Distribution autorise uniquement la reproduction d’extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter la société Mediterraneo Distribution avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.

PRODUITS

Les extracteurs à jus, déshydrateurs, distillateurs et autres appareils ou produits proposés en vente directe par AvenirBio sont ceux qui figurent sur le site « avenirbio.com » au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue Internet sont des prix TTC en €uros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Mediterraneo Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

COMMANDE

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.
Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur « avenirbio.com ». Cette identification se fait dans le respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique « Protection des données ».

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Le client est responsable des informations qu’il communique. Ainsi par exemple si la livraison doit être recommencée en raison d’une adresse erronée ou insuffisante, le client devra s’acquitter des frais de la seconde tentative de livraison.

Le client est également responsable du colis qui serait retourné à l’expéditeur du colis qu’il ne serait pas venu prendre à temps en relais-dépôt. Dans ce cas là le client devra également s’acquitter des frais de ré-expédition.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
– Par carte bancaire  : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de notre banque
– Par chèque à l’ordre de la société Mediterraneo Distribution à envoyer par courrier au 27 Boulevard Alexandre III, Immeuble Le Katia, 06400 CANNES, en indiquant le N° de votre commande au dos du chèque.
Les produits commandés, dont le règlement est effectué par chèque, ne seront expédiés qu’après confirmation par notre banque du paiement définitif et irrévocable du chèque.

– Par virement bancaire, sur le compte dont les coordonnées sont disponibles en ligne dans le module de paiement de la e-boutique, en indiquant votre N° de commande en référence du virement.

Les produits commandés, dont les règlements  se font par virement, ne seront expédiés qu’après confirmation par notre banque du paiement définitif et irrévocable de la facture.

Une facture, faisant apparaître le taux de la TVA applicable à chaque produit, sera expédiée par mail au client après livraison de sa commande.

La société Mediterraneo Distribtion se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

ZONE DE LIVRAISON

La société Mediterraneo Distribution se réserve le droit de ne pas expédier vers les destinations non proposées par le site. Dans ce cas là veuillez nous contacter pour de plus amples informations. Les frais de ports seront alors à la charge de l’acheteur.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison varient selon les produits et leur disponibilité.  Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients par téléphone au 04.22.32.98.46 ou en envoyant un mail à l’adresse : contact@avenirbio.com

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à condition de ne pas avoir utilisé le bien livré. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d’obtenir un numéro de retour avant réexpédition. En cas de refus du colis par le client, suivi d’une annulation de commande, seul le prix du produit sera remboursé (sans le prix du transport).

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur état neuf d’origine,  propre à leur remise à la vente. Il est également exigé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

GARANTIE LEGALE

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l’internaute bénéficie  d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits défectueux. En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale, ou par mail,  à l’adresse suivante :
AvenirBio, 27 Boulevard Alexandre III, Immeuble Le Katia, 06400 CANNES, ou contact@avenirbio.com

GARANTIE CONTRACTUELLE

Tous les appareils vendus sur notre site sont neufs et bénéficient de la garantie constructeur dont la durée est indiquée sur la fiche de chaque produit. Cette garantie ne s´applique pas aux pièces d´usure(tamis, bloc tarière, vis sans fin et bouchon) ou consommables et ne couvrent pas les dommages dûs à un défaut d´entretien, une installation ou une utilisation non conforme des produits ou alors à un dommage résultant d´une cause externe à l´appareil (choc ou foudre par exemple ). Pour bénéficier de la garantie, il vous faut obligatoirement prendre contact avec nous et retourner l´appareil complet (ne pas oublier documents et accessoires) dans son emballage d´origine avec une copie de la facture d´achat. Lorsque la garantie n´est pas applicable, vous avez la possibilité de demander un devis à notre service clientèle. Dans le cas d´une non-conformité apparente, nous vous prions également de joindre le service clientèle qui sera à votre écoute. Veuillez noter toutefois que les photographies et descriptions techniques en ligne proviennent directement des fournisseurs et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d´incompatibilité avec un autre article en votre possession.
Dans tous les cas, pour toute mise en œuvre de la garantie, il faudra au préalable prendre contact avec AVENIRBIO par téléphone au 04.22.32.98.46 ou bien par e-mail contact@avenirbio.com afin de nous exposer le souci que vous rencontrez, ce qui nous permettra de vous indiquer la marche à suivre. Les frais d’expédition seront à la charge du client même en période de garantie.
Tout incident lié à une utilisation manifestement anormale du produit ne pourra être couvert par la garantie.Les frais de retour du bien seront à la charge de l’acheteur,ainsi que les frais de renvoi.
Les pièces d’usure n’entrent pas dans le champ de la garantie.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

CONSERVATION DES DOCUMENTS

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
CNIL : N° d’enregistrement 1792639

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française et Européenne.
En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable en premier lieu.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Mediterraneo Distribution.